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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11282

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/11282

    N° RG 24/11282 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 24/11282 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHMD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SARL GARGANTUA & CO Le Le Greffier Me Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 694745b375782d5f061477f7
  • cc rejet n° 24-11.282

    Cass., 10 sept. 2025, n° 24-11.282

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 770 FS-B Pourvois n° J 24-11.282 K 24-11.283 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1330a021d8d629a16120e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11282

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/11282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Abel SOUHAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut EXPERTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11282 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SEE N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 04 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fcc87b566c85cb546c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11282

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/11282

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/11282 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUFI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2024 Date de saisine : 28 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du b

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1160696e0bc0290e045f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11282

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/11282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11282 N° Portalis 352J-W-B7I-C43OV N° MINUTE : 6 Assignation du : 10 Juillet 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b8ea4ac292313a4edee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1