Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-11.286 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11286

    TJ 13055, 22 mai 2026, RG 24/11286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11286 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D7R AFFAIRE : M. [U] [P] (Me Michaël DRAHI) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (Me Jean-Marc SOCRATE); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a57ecdc6046d479b43aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11286

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/11286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y27G JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 [I] [G] C/ SASU J.R. EVOLUTION exerçant sous le nom commercial MAESTRO ENERGIES - ECOZONE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69836a4dcdc6046d47e4d5b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11286

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 24/11286

    N° RG 24/11286 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 24/11286 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHML Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 686453970bb2f8a66ca68754
  • cc Autre n° 24-11.286

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.286

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-11.286 Demandeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société AEB France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29ddeb6b267943afdaab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1