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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-11.289

    Cass., 22 janv. 2026, n° 24-11.289

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 janvier 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° S 24-11.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6971c9fdcdc6046d47351d39
  • ca other ca_paris n° 24/11289

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/11289

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11289 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUFW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa157f38d6b27c27623
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11289

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/11289

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/11289 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVWY S.A.R.L. MACONNERIE RENOVATION SUD EST C/ [I] [W] PROCUREUR GENERAL S.A.S. LOC+ Copie exécutoire délivrée le : 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a6465aa8c4572e5d5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11289

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/11289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Maître André SLATKIN Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SFM N° MINUTE : 8/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4fb34a5cb0e48927ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/11289

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/11289

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/11289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHMO ______________________ MINUTE N° _

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1