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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11293

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 24/11293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11293 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : M. [K] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ La MACSF ASSURANCES (Maître Philippe DE GOLBERY), LA CPAM DES BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed376cdc6046d47ec56a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11293

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/11293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [J] [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11293 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SFY N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc971c67ecf83a0204c
  • cc rejet n° 24-11.293

    Cass., 10 avr. 2025, n° 24-11.293

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10233 F Pourvoi n° W 24-11.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f7690d346c8e4db43474ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11293

    TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/11293

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/11293 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHN4 ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67cf6807b569ccabeb8e9bd3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11293

    CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 24/11293

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11293 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXG Ordonnance n° 2024/M233 Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] E pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET [J] -Madame [P] [J], Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 673c3abfb51eacfcba8aed0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1