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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc cassation n° 24-11.309
Cass., 3 déc. 2025, n° 24-11.309
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 décembre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1132 F-D Pourvoi n° P 24-11.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11309
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/11309
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5WC N° de MINUTE : 25/01064 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SDC [Adresse 6] SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exerci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11309
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/11309
N° RG 24/11309 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/11309 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHPP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le 20 août 2025 Le Greffier Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11309
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/11309
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11309 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUHN Dé
Raccourcis
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