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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11357

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/11357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [T] Me Xavier DEMEUZOY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SUN N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb55d33109fd079acded
  • cc cassation n° 24-11.357

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-11.357

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 603 F-D Pourvoi n° R 24-11.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 683fe08a6fab8d4927bf1f98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11357

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/11357

    N° RG 24/11357 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/11357 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHT4 Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6837809b7afb61838af1f72c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/11357

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/11357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11357 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3EW DESISTEMENT DU : 20 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [S] [W] [T] [X] épouse [Y], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003a1211936937a1e6bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11357

    CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2025, RG 24/11357

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/11357 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAI Ordonnance n° 2025/M14 S.A.R.L. SARL INVEST RAZZANELLI Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [F] [N] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 678f3a2f02aacdb03783fe07

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