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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11371
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/11371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joël ROUACH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SXQ N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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cc rejet n° 24-11.371
Cass., 9 avr. 2025, n° 24-11.371
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10354 F Pourvoi n° F 24-11.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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