Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11379
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 24/11379
N° RG 24/11379 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 24/11379 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWL Minute n°25/ Copie exec. à : - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11379
TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 24/11379
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AH7 N° de MINUTE : 25/00705 Madame [Z] [V] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D
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cc cassation n° 24-11.379
Cass., 29 avr. 2025, n° 24-11.379
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 29 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 411 F-D Pourvoi n° Q 24-11.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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ca other ca_aix_provence n° 24/11379
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/11379
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/11379 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWB4 Ordonnance n° 2025/M20 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL LC ARCHITECTES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège s
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