Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-11.392 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11392

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/11392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me D’[Localité 2] - Me CHORON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/11392 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z2D N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 17 Septembre 2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b0d293c619cd1f29f5b8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11392

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/11392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/11392 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z2D DEMANDEUR M. [J] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Gonzague D’AUBIGNY - #J53 DEFENDEUR M. [F] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Baptiste CHORON - #C1507 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e7918b277cc2eacf33
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11392

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/11392

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/11392 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWDS SA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR C/ [W] [X] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : 5/06/25 à : Me Agnès ERM

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dda37c1f2d50568faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11392

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/11392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZI N° de MINUTE : 25/00397 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n°487 625 436, venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5fe1aa44555aa99966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11392

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/11392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S5I N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4581a9051a41bcc8e1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11392

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/11392

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11392 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUN6 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3db785ac45cc203575b
  • cc Autre n° 24-11.392

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.392

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-11.392 Demandeur(s) : la société Müpro France Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M. [G] et autre Ordonnance : 61098 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29dd0b6b267943afdaaa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1