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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 24/11398

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/11398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/11398 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OXU AFFAIRE : Mme [Y] [O] [E] [H] épouse [D] (Me Géraldine MEJEAN) C/ Mme [Z] [T] [H] épouse [R] (Me Corinne HAUMESSER) et autre DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 697da320cdc6046d475c3330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11398

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/11398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/11398 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RQI N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétés de l’imm

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113cdd7001754d61bd70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11398

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/11398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S6A N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68827abe5f09f7fee0efd4a8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11398

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/11398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RQI DEMANDEUR Syndicat des Copropriétés de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic dûment habilité, la SA REGY, SA, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Céline LAVERNAUX -

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d383cb412de3258f3e5
  • cc rejet n° 24-11.398

    Cass., 19 mars 2025, n° 24-11.398

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10193 F Pourvoi n° K 24-11.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67da682f9adb0fcda38e0061
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/11398

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/11398

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUOO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67384494c14b3adaa0ac4954

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1