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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 156 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11410

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/11410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QUT N° MINUTE : 9 Assignation du : 07 Août 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e833cdc6046d47a61b44
  • cc rejet n° 24-11.410

    Cass., 19 mars 2026, n° 24-11.410

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10258 F Pourvoi n° Y 24-11.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba01ccdc6046d472d6195
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11410

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/11410

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K6P Minute : 25/833 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e34965b5d9df312ae6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11410

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/11410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S7W N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 20 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c372b7e1b6bf1d7cdf
  • ca other ca_paris n° 24/11410

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/11410

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 179, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11410 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2024-Juge de

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11410

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/11410

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11410 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWFG Ordonnance n° 2024/M197 E.U.R.L. ANIL'S COIFFURE Représentant : Me Walid GOULI, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.P. BTSG 2 Es qualité de « Mandataire liquida

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb03707a71fa3b545dae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1