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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/11411
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/11411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/11411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XBV N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] [Z] domicilié : chez Association [1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’u
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cc rejet n° 24-11.411
Cass., 18 juin 2025, n° 24-11.411
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10560 F Pourvoi n° Z 24-11.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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