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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11420

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/11420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V7J DEMANDERESSE Mme [B] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Clément BOIROT - #D0680 DEFENDERESSE E.U.R.L. [D] [T] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Tristan DUPRE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ca1acdc6046d472cb6ff
  • cc rejet n° 24-11.420

    Cass., 2 oct. 2025, n° 24-11.420

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Rejet Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° J 24-11.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28db5eaf3d95fe752cdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11420

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/11420

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K7S Minute : 25/757 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdfa2273490db1067dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11420

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/11420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Monsieur [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TDJ N° MINUTE : 9/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d3fb34a5cb0e48924bd

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