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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/11421

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/11421

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/11421 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 01 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa157f38d6b27c27621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11421

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/11421

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/11421 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHZL ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68548199f58c06bf6013c119
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11421

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/11421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11421 N° Portalis 352J-W-B7I-C5P2I N° MINUTE : 6 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me COHEN - Me GOUBARD ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MEDEO GROUP [Adresse 2] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77be2ae1fd67df74e506
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11421

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/11421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TDS N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4cd554c55098ec3113
  • cc cassation n° 24-11.421

    Cass., 9 avr. 2025, n° 24-11.421

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° K 24-11.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f616083b0cdae54cf3d866

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1