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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/11430

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/11430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TANGA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LACROIX Maître BOUANANE Etablissement public STH Mairie du [Localité 4] [Adresse 12] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11430 - N° Portalis 352

    Lire la décision → Vérifier la source 691f78350faf9858cd0d108d
  • cc rejet n° 24-11.430

    Cass., 2 oct. 2025, n° 24-11.430

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 923 F-D Pourvoi n° V 24-11.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68de29395eaf3d95fe752d53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11430

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/11430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VZM AS Assignation du : 26 août 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 14 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fcd87b566c85cb546d6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11430

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/11430

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/11430 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWII S.C.I. MJE C/ [U] [M] [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Thimothée JOLY Me Jean-françois

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da32c124f4fd8d6724e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11430

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/11430

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11430 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R5F MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me COULET-ROCCHIA Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me BAINVEL Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec314cdd062d9f810e1ddb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1