Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 24-11.437
Cass., 4 juin 2026, n° 24-11.437
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 339 FS-B Pourvoi n° C 24-11.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11437
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/11437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier LE FERRAND, Me Jean COURRECH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11437 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TRX N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025 DEMANDEURS Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11437
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/11437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Exequatur N° RG 24/11437 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WME N° MINUTE : Désistement d’instance [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société TRINITY INVESTMENTS DAC
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ca other ca_aix_provence n° 24/11437
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/11437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/301 Rôle N° RG 24/11437 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWJ3 [J] [E] C/ SARL INTERNATIONALE D'INVESTISSEMENTIMMOBILIER (S3I) (S3I) SARL SOCIETE PATRIMONIALED'INVESTISSEMENT IMMOBILIER (SP 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11437
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/11437
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LBL Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société ICF LA SABLIERE, SA d’HLM C/ Monsieur [Y] [X] Monsieur [Z] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11437
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 24/11437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/11437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWJ3 Ordonnance n° 2025/M037 Monsieur [J] [R] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté d
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cc Rejet n° 24-11.437
Cass., 21 nov. 2024, n° 24-11.437
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 24-11.437 Demandeur : Mme [K] Défendeur : M. [W] Requête n° : 753/24 Ordonnance n° : 91068 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Saran
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