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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11456

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 24/11456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/11456 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2BQ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [A] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [O] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cfdfcdc6046d47546d9d
  • ca other ca_paris n° 24/11456

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/11456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Septembre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/11456 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUTS Décision contradictoire en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef298307cb6612d80c2c
  • cc cassation n° 24-11.456

    Cass., 19 juin 2025, n° 24-11.456

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 315 FS-B Pourvoi n° Y 24-11.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9f25253664177a3e752
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11456

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/11456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/11456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KKZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CONABADY et Me [Localité 6] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. L’

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc6b2ad24aef1617e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11456

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/11456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6T4Y N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680299437195250be0ae1c40
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/11456

    TJ Strasbourg, 26 déc. 2024, RG 24/11456

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 676dd7ac0ef547d57380dc1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1