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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11459
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 24/11459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DE LAVENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PIZON KLOETI Madame [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C6T5X N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11459
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/11459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/11459 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RIZ N° MINUTE : Assignation du : 29 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 février 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [Z
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cc Rejet n° 24-11.459
Cass., 16 janv. 2025, n° 24-11.459
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10062 F Pourvoi n° B 24-11.459 R É P U B L I Q U
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