Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-11.476 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11476

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/11476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 11/12/2025 à : - Me O. HASCOET - M. [C] [J] - Me C. NDINGA Copie exécutoire délivrée le : 11/12/2025 à : - Me O. HASCOET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11476 - N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69478cfc75782d5f061c4867
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11476

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/11476

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11476 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWM7 URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [H] [X] agissant en sa qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a3d692abb063c5f4f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/11476

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/11476

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/11476 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3QF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21b18cdc6046d47f97dd7
  • cc Autre n° 24-11.476

    Cass., 6 juin 2024, n° 24-11.476

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-11.476 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société XPO volume France national Ordonnance : 60720 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66615188bbc6ae00084dd4fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1