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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/11478

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 24/11478

    N° RG 24/11478 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Juge de l’exécution N° RG 24/11478 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6L Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4435ebcdc6046d47625b26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11478

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/11478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11478 - N° Portalis 352J-W-B7G-C53UL N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7332cdc6046d4706a86f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11478

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/11478

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11478 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWND URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [J] [O] agissant en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a3d692abb063c5f4ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11478

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/11478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Albert MARUANI BEYARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11478 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UEZ N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b7a2273490db107fe4
  • cc rejet n° 24-11.478

    Cass., 28 mai 2025, n° 24-11.478

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° X 24-11.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6836a2bb91bdea24a84820b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1