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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/11481

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 24/11481

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/11481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3Q3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Caisse de Crédit Mutuel de Marcq en Baroeul C/ [J] [S] République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa35cacdc6046d47b40341
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11481

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/11481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Juliette BAYLE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Grégoire DUCONSEIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UFU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b448c2c8561bd85e357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11481

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/11481

    N° RG 24/11481 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] Juge de l’exécution N° RG 24/11481 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6O Minute n° Le_____

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7e94e85d0474bddbd1e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11481

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/11481

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LMC Minute : 25/00137 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Représentant : Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c5dd062d9f810e002a
  • cc decheance n° 24-11.481

    Cass., 27 mars 2025, n° 24-11.481

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-11.481 Demandeur(s) : la société Philauphi et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Aedifis control technic et autres Avocat(s) : la SCP Célice, T

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1