Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11482
TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 24/11482
N° RG 24/11482 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 9] Juge de l’exécution N° RG 24/11482 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6P Minute n° Le_____
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ca other ca_aix_provence n° 24/11482
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/11482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/11482 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWNL [Z] [F] C/ SCP [Y] [W] & A. LAGEAT M. LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 30 OCTOBRE 2025 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11482
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/11482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UGE N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2025 DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11482
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/11482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11482 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WW2 N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LOGEPARGNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11482
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11482
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LME Minute : 25/863 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE HOTELIERE DE PA RIS Représentant : Me Bernard FAVIER, avocat au
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cc Rejet n° 24-11.482
Cass., 12 mars 2025, n° 24-11.482
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10246 F Pourvoi n° B 24-11.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11482
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/11482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11482 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WW2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Septembre 2024 contradictoire Médiation : Madame [N] [X] Avenir Médiation [Adresse 6] [Localité 7] ORDONNANCE DU
Raccourcis
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