Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rejet n° 24-11.490
Cass., 2 oct. 2025, n° 24-11.490
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10888 F Pourvoi n° K 24-11.490 R É P U B L I Q U E F R A
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ca other ca_aix_provence n° 24/11490
CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/11490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11490 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWOJ URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [R] [T] agissant en sa qualité
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