Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11496
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/11496
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ESC N° de MINUTE : 25/01610 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet HL GESTION, SAS [Adresse
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cc rejet n° 24-11.496
Cass., 22 oct. 2025, n° 24-11.496
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10863 F Pourvoi n° S 24-11.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11496
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/11496
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LQM Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [L] [U] JUGEMENT Après débats à l'
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