Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 24-11.501
Cass., 9 juill. 2025, n° 24-11.501
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10622 F Pourvoi n° X 24-11.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11501
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/11501
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LQ7 Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [H] [E] Madame [R] [B] JUGEME
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11501
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/11501
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/11501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQW6 Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le cabinet CM GESTIMMO SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
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cc Rejet n° 24-11.501
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-11.501
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-11.501 Demandeur : M. [T] Défendeur : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord Est Requête n° : 745/24 Ordonnance n° : 91052 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________
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