Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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cc irrecevabilite n° 24-11.503
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-11.503
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11059 F Pourvoi n° Z 24-11.503 R É P U B L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11503
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11503
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11503 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3SY N° de Minute : BX25/00882 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [I] [C] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11503
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UKI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avr
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