Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11506
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 24/11506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N° 2025/109 Rôle N° RG 24/11506 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWPM [U], [D], [V] [C] épouse [F] [T], [S], [J] [F] C/ SARL [N] MIDI HABITAT S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11506
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/11506
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 24/11506 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EH3 N° de MINUTE : 25/00601 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6], représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11506
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/11506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11506 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UKQ N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 16 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. ICF LA S
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ca other ca_paris n° 24/11506
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/11506
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11506 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUXU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mai 2024 - Juge d
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cc Autre n° 24-11.506
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-11.506
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-11.506 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 61141 ORDONNANCE DE DÉSIST
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