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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/11518

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 24/11518

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11518 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUYS Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69047af182c7820b7f251994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11518

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/11518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me TIREL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/11518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y7F N° MINUTE : 10 Assignation du : 16 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6e9da368950468a46a
  • cc rejet n° 24-11.518

    Cass., 10 sept. 2025, n° 24-11.518

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10643 F Pourvoi n° R 24-11.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68c13398021d8d629a1612be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11518

    TJ 93008, 25 août 2025, RG 24/11518

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LSL Minute : 25/963 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e99da368950468122a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11518

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/11518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ULY N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 24 juin 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e8918b277cc2eacf61
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 24/11518

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/11518

    Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 10] - : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 13] Civil N RG 24/11518 N Portalis DB2E-W-B7I-NIBL ______________________ M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32e8a90a9a68b98830ee0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11518

    CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 24/11518

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/11518 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWSP Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : M. [N] [M] Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [C] [R] Représentant : Me [V], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9d6d9873682128267d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1