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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11519

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11519

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/11519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWSR S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [P] [V] SAS KAPORAL S.C.P. [J] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69615b0bcdc6046d47c6686f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11519

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/11519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11519 N° Portalis 352J-W-B7I-C533W N° MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. BELGIM IMMOBILIER [A

    Lire la décision → Vérifier la source 694650bd75782d5f06eae395
  • ca other ca_paris n° 24/11519

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 24/11519

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11519 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUYV Décisio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11519

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/11519

    Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 6] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N RG 24/11519 N Portalis DB2E-W-B7I-NIBN ______________________ M

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e0fa2273490db110aa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11519

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/11519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ULZ N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84a17147355d7afb148
  • cc rejet n° 24-11.519

    Cass., 21 mai 2025, n° 24-11.519

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 273 F-B Pourvoi n° S 24-11.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682d68f416fd466a1ce900c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1