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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11524

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/11524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11524 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCN AFFAIRE : M. [R] [K] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Organisme FONDS DE GARANTIE (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1089cdc6046d4709cf74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11524

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/11524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kadiatou TAPILY ; Me Yannick GRANJON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UNC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2b2acdc6046d4732136e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11524

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11524

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/11524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWS3 S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [I] [P] SAS KAPORAL S.C.P. [J] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69615b09cdc6046d47c66832
  • cc rejet n° 24-11.524

    Cass., 3 juill. 2025, n° 24-11.524

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10360 F Pourvoi n° X 24-11.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68661ebb55c314fc837104e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11524

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/11524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11524 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZUG N° MINUTE : Assignation du : 17 septembre 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me EISENBETH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 avril 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed00ea89248182a59f2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11524

    CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/11524

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/11524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUZR Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2024 Date de saisine : 02 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations r

    Lire la décision → Vérifier la source 673ecced2d9a014799597554

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1