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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc rejet n° 24-11.525
Cass., 5 mars 2026, n° 24-11.525
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 132 FS-B Pourvoi n° Y 24-11.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11525
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/11525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FRERING, Me RAPAPORT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SADOUN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11525 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZBE N° MINUTE : Assignation du : 19 septembre 2024 ORDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11525
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/11525
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LTH Minute : S.C.I. DES COQUELICOTS Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C
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