Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc cassation n° 24-11.534
Cass., 4 juin 2026, n° 24-11.534
CIV. 2 MC22 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 616 F-D Pourvoi n° G 24-11.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11534
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/11534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11534 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ITP AFFAIRE : Mme [W] [S] épouse [F] (Me [X] de la SELARL [R]) C/ AXA FRANCE IARD (Me [C] de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES ) HARMONY MUTUELLE CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE D
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ca other ca_aix_provence n° 24/11534
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 DU 2026/6 Rôle N° RG 24/11534 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWTR S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [R] [C] SAS KAPORAL S.C.P. [F] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/11534
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/11534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11534 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LEJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Septembre 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11534
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/11534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6URQ N° MINUTE : 2/2025 JUGEME
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