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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc rejet n° 24-11.551
Cass., 20 mai 2026, n° 24-11.551
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10298 F Pourvoi n° B 24-11.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11551
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/11551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie BERENGIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UVL N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11551
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/11551
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11551 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3WG N° de Minute : 25/00517 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 S.A. CREATIS C/ [V] [W] [Y] [X] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septemb
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ca other ca_aix_provence n° 24/11551
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/11551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/11551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW4V Ordonnance n° 2025/MEE/70 S.C.I. MEDI représentée par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur [H] [
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