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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/11560
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/11560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/03/2025 à : Maitre Laurence ATTALI-MULLER Madame [C] [J] Monsieur [N] [J] Madame [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11560 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UXD N°
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ca other ca_aix_provence n° 24/11560
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/11560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 24/11560 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWZJ Ordonnance n° 2025/M26 Monsieur [C] [T] représenté par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [O] [B
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cc Autre n° 24-11.560
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-11.560
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-11.560 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Gan assurances et autres Ordonnance : 61142 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
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