Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-11.561 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11561

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/11561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin DURAND Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UXR N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6980455fcdc6046d4798fff4
  • cc rejet n° 24-11.561

    Cass., 22 oct. 2025, n° 24-11.561

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10844 F Pourvoi n° N 24-11.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f870b30274fc2d1f4a12f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11561

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/11561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GAUVIN ■ Charges de copropriété N° RG 24/11561 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E5M N° MINUTE : Assignation du : 09 août 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 01 a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243b02fc178212f7e597
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11561

    CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2024, RG 24/11561

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/11561 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWZL Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M324 Affaire : S.A.S. CEETRUS FRANCE Représentée par la société Nhood Services France, anciennement dénommée Trimogest, Société par Actions Simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 676a50213f5ef384f75c28d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1