Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/11562
TJ 75056, 22 août 2025, RG 24/11562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX , Madame [E] [Z] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UXX N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMA
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cc cassation n° 24-11.562
Cass., 25 juin 2025, n° 24-11.562
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 455 FS-B Pourvoi n° P 24-11.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11562
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/11562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54DY N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [P] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11562
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/11562
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/11562 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU42 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contes
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