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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-11.576

    Cass., 4 févr. 2026, n° 24-11.576

    CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10087 F Pourvoi n° D 24-11.576 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [J] [T] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69835739cdc6046d47e1b609
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11576

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/11576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Salome COHEN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VAL N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 697c250bcdc6046d4731a0b1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/11576

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 24/11576

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/11576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I6P Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Décembre 2025 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697a529ecdc6046d4702bfab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1