Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11581
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 24/11581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DUCONSEIL Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEFEVRE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11581 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SB2 N° MINUTE : Assignation du : 16 septembre 2024 JUGEMENT rend
-
cc rejet n° 24-11.581
Cass., 19 févr. 2026, n° 24-11.581
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10134 F Pourvoi n° J 24-11.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
ca other ca_paris n° 24/11581
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/11581
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU6M Décision déférée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11581
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/11581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélodie [E], Me Anne-Sarah HOZE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VCD N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles