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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11598

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 24/11598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11598 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y32O N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] C/ [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d107cdc6046d472949ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11598

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 24/11598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GCE N° de MINUTE : 26/00163 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES JARDINS D’[Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 11] [Adresse 12], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6985020ecdc6046d4719c3f3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11598

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/11598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me TCHOLAKIAN Gérard #B567Me [E] [B] #B810Mme [G] [A] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/11598 N° Portalis 352J-W-B7I-C54KB N° MINUTE : Assignation du : INJON

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c5de8a05cb082ae2a1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11598

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/11598

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/11598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GCE Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 3], représenté par son syndic la cabinet FONCIA MARNE LA VALLEE SAS, agissant en la personne de son Président Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42dc887d03aa69fcbd3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11598

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [W] [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11598 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VES N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535ce85d0474bddb52ce
  • cc cassation n° 24-11.598

    Cass., 10 avr. 2025, n° 24-11.598

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° C 24-11.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f76930346c8e4db43474f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1