Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/11607
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 24/11607
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FWN N° de MINUTE : 26/00402 Madame [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle BERRY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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cc rejet n° 24-11.607
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-11.607
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10925 F Pourvoi n° N 24-11.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11607
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/11607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [Y] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11607 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VHR N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin
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