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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11629

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/11629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DENIZE (C0890) Me BARRILLON (R0054) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11629 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZPW N° MINUTE : 6 Assignation du : 16 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af0e7cdc6046d4710cd6d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11629

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/11629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11629 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZPW DEMANDERESSE S.A.S.U. RT MONTMARTRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cédric DENIZE - #C0890 DEFENDERESSE S.A.R.L. PORTFOLIO INVESTISSEMENTS AVOCAT DEFENDERESSE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d1b3454b98788c2c24
  • cc rejet n° 24-11.629

    Cass., 18 sept. 2025, n° 24-11.629

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10846 F Pourvoi n° M 24-11.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9feee4abb8795b568f5d
  • ca other ca_paris n° 24/11629

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 24/11629

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 323 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11629 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVB2 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e8f88a959468399253
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11629

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/11629

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/277 Rôle N° RG 24/11629 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXCL [X] [H] C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre RAMETTE Me Pascal ALIAS Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f98be4660b768d2fcc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11629

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/11629

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAR Minute : 25/118 Association TENNIS CLUB DE [Localité 8] Représentant : Mme [T] [K] épouse [L], secrétaire de bureau, munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412f24e0040aa3735bfb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1