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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/11636

    CA Paris, 10 févr. 2026, RG 24/11636

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (n° /2026 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVDC D

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11636

    CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 24/11636

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 273 N° RG 24/11636 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDJ S.A.R.L. L'ABONDANCE C/ [S] [E] épouse [L] [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11636

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/11636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire AZZARO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VUG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b500e2901d10fa38be2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11636

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/11636

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11636 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDJ Ordonnance n° 2025/M145 S.A.R.L. L'ABONDANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae3616fe004ff199b0f
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/11636

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/11636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégoire AZZARO Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VUG N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a646f30a86ff13284f62
  • cc Autre n° 24-11.636

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-11.636

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-11.636 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 61158

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1