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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • cc other n° 24-11.638

    Cass., 10 juill. 2025, n° 24-11.638

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orein + article 700 Pourvoi n° : W 24-11.638 Demandeur : M. [V] Défendeur : Mme [X] Requête n° : 209/25 Ordonnance n° : 90612 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [V], ayant la SARL Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 686f56303f11a71c18e86a5e
  • cc Autre n° 24-11.638

    Cass., 19 déc. 2024, n° 24-11.638

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 24-11.638 Demandeur : M. [V] Défendeur : Mme [X] Requête n° : 413/24 Ordonnance n° : 91166 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [X] épouse [V], ayant SAS Boucard-Capron-

    Lire la décision → Vérifier la source 6763c1029097d8d54595419b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11638

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/11638

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/11638 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVDF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 04 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7528b82c60b5444b9a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1