Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11645
TJ 59350, 20 mai 2026, RG 24/11645
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/11645 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y343 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Y] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK
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cc cassation n° 24-11.645
Cass., 8 janv. 2026, n° 24-11.645
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 janvier 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 6 FS-B Pourvoi n° D 24-11.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11645
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/11645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11645 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z5Q N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître
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ca other ca_paris n° 24/11645
CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/11645
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVDT Décision déférée
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