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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11654

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/11654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/11654 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R3V AFFAIRE : M. [B] [U] (Me Kiymet ANT) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af4d75782d5f06cd7f41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11654

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/11654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V3Z N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 23 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f560a00405eb741dfb6
  • cc rejet n° 24-11.654

    Cass., 29 avr. 2025, n° 24-11.654

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10368 F Pourvoi n° P 24-11.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bad112a37cea68763c2c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11654

    CA Aix Provence, 1 oct. 2024, RG 24/11654

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Fabienne Allard, conseillere a la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur delegation du president de la chambre 1-1, Vu l'instance enrolee sous le n° RG 24/1 1654, Vu l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38d5dcdc6046d47dd3496

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1