Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11659
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/11659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/11659 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : M. [K] [D] (Maître Paul-Victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN) C/ SA AXA FRANCE IARD (la SELAS [M] & ASSOCIES) CPAM DÉBATS : A l'audi
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cc rejet n° 24-11.659
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-11.659
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11127 F Pourvoi n° U 24-11.659 R É P U B L I Q U E F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11659
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/11659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V4G N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 02 j
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