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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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cc cassation n° 24-11.700
Cass., 1 avr. 2026, n° 24-11.700
COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er avril 2026 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° P 24-11.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11700
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/11700
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/11700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GEB N° de MINUTE : 25/00739 Madame [T], [D], [W] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/11700
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/11700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/11700 N° Portalis 352J-W-B7I-C5A7Q N° MINUTE : Assignation du : 04 juillet 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 juillet 2025 DEMANDEU
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ca other ca_aix_provence n° 24/11700
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/11700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/11700 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXIP Ordonnance n° 2025/M108 S.C.I. FEVI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Pascal ALIAS, membre
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