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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11710

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/11710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 24/11710 N° Portalis 352J-W-B7I-C455J N° MINUTE : Assignations des : 26 août et 2 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 14 janvier 2026 DEMANDERESSES La société B

    Lire la décision → Vérifier la source 697ada26cdc6046d470cb763
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11710

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/11710

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MHT Minute : Monsieur [U] [W] Madame [P] [V] épouse [W] C/ Monsieur [Z] [T] Exécutoire délivrée le : à : Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e05e69293f91fcc64b2d
  • cc Rejet n° 24-11.710

    Cass., 26 févr. 2025, n° 24-11.710

    SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10186 F Pourvoi n° Z 24-11.710 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 67bebf5aab77563075a59474

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