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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11712

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/11712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11712 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QPN AFFAIRE : M. [B] [C] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.) (M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869ffcdc6046d47c088bd
  • cc cassation n° 24-11.712

    Cass., 19 févr. 2026, n° 24-11.712

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 février 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° B 24-11.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fca6cdc6046d470b7a38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11712

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/11712

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MHY Minute : 25/997 S.A. MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eadd6dfb82227944ffe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11712

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 24/11712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/11712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JSA N° de minute : 25/00683 REQUÉRANT Monsieur [S], [Z], [I] [K], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [M], [B], [U] [E], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b3afe88dc815dd0920

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1