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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-11.726

    Cass., 3 juin 2026, n° 24-11.726

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° S 24-11.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbf01cdc6046d47e9da7c
  • cc rejet n° 24-11.726

    Cass., 7 janv. 2026, n° 24-11.726

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 janvier 2026 Rejet de la requête en interruption d'instance Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° S 24-11.726 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 695e10ef75782d5f060d243c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11726

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/11726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JT5 N° de MINUTE : 25/00654 COMMUNE D’ [Localité 11] [Adresse 16] [Localité 9] représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730dd6f443b56fb900037
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11726

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 24/11726

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MI2 Minute : JUGEMENT Du : 13 Août 2025 [9] Prise en la personne de sa Directrice Régionale [10] C/ Monsieur [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2ac05c5415472e76b90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11726

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 24/11726

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11726 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SWE MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 04 Février 2025 à Me BELARBI Copie certifiée conforme délivrée le 04 Février 2025 à Me MILON Copie aux parties dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a268a40a87e48916eb5523

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1